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La crise sanitaire liée au Covid-19 peut-elle être considérée comme un cas de force majeure permettant de se libérer de ses obligations contractuelles ? C'est une question récurrente qu'on nous pose ces derniers jours. La réponse nuancée peut se décomposer en quatre...

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les mesures contraignantes prévues par la loi du 16 décembre 2021 concernant le Covid check sur le lieu de travail. Le syndicat Aleba nous a demandé un avis juridique qui nous a contraints à nous pencher sur le sujet ces trois...